Nos conditions générales de vente
Toute commande passée sur notre site zabbalin.com comporte, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente incluses sur le site.
Prise de commande et confirmation
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société Zabbalin qui confirmera l’acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par email précisant :
- Les n° et date de la commande
- Le détail des articles commandés
- Le coût total de l’achat (prix de vente, frais de transport, d’emballage et d’assurance, hormis les frais de douane et taxes)
- L’adresse de livraison
- Le mode de règlement choisi
Livraison
Après confirmation de commande, Zabbalin s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 72h ouvrées pour les objets livrés en Collissimo recommandé. Ce délai peut être supérieur dans le cas de produits volumineux livrés par transporteur. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Contactez-nous pour plus d’informations ou vous proposer des solutions de transport sur mesure, au contact@zabbalin.com
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur zabbalin.com sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Zabbalin se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste, en Colissimo Suivi ou Lettre Verte, ou par transporteur spécialisé dans le transport de meubles, ou par transporteur classique. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
L’acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours ou de prendre contact avec le transporteur.L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur. – de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste ou du transporteur.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en tarif prioritaire ou par transporteur. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et volume de la Poste seront possibles.
Sauf accord préalable, la marchandise est livrée non installée à la porte palière (c’est à dire à la porte d’entrée de l’habitation, au rez de chaussée pour une maison et pour un immeuble).
Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Zabbalin informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Prix
Tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part.
Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client.
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits n’inclus pas le transport.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Zabbalin.
Paiement
Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de Paypal, par chèque ou par virement. Vous entrez vos identifiants Paypal ou votre n° de carte bancaire directement sur le site de Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par notre serveur, cette procédure vous garantit une protection optimale de vos données. La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’après acceptation du paiement. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par email à : contact@zabbalin.com
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Ils doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Zabbalin
2, Grande Rue
77520 LUISETAINES
FRANCE
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Zabbalin ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Retour Produit
Le Client doit vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.
1. Article cassé
Le Client doit refuser l’article et doit impérativement le notifier par écrit sur le bordereau du transporteur « détail de l’article – problème constaté – refus du Client – date – retour Zabbalin ».
Une copie du bordereau doit être envoyée sous 48H00 en recommandé avec AR à :
Zabbalin – SAV – 2, grande rue – 77520 Luisetaines.
Si cette démarche n’est pas suivie, Zabbalin remplacera l’article aux frais du Client.
1. Article abimé
Le Client conserve l’article et doit impérativement le notifier par écrit sur le bordereau du transporteur « détail de l’article – problème constaté – date ».
Une copie du bordereau accompagnée d’une photo doit être envoyée sous 48H00 en recommandé avec AR à :
Zabbalin – SAV – 2, grande rue – 77520 Luisetaines.
Si cette démarche n’est pas suivie, Zabbalin remplacera l’article aux frais du Client.
Litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Zabbalin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Zabbalin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris (France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Confidentialité des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Zabbalin s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers.
Réserve de propriété
Zabbalin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
Identification
| Raison sociale | Zabbalin |
| Siège social | 2 grande rue 77520 Luisetaines |
| Téléphone | +33 (0)6 28 25 55 33 |
| contact@zabbalin.com | |
| Siret | 488 887 200 00029 |
| n° RCS | 487 887 200 R.C.S. Paris |
| n° CNIL | 1339879 |